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Nova Legal

Cabinet d'avocats dédié au droit du travail et à la transformation d'entreprise.

Nous vous accompagnons avec innovation, intégrité et expertise.

Fondé par Deborah David

Avocate au Barreau de Paris

Fondatrice de Nova Legal, je suis passionnée par le droit du travail et l’accompagnement des entreprises dans leurs enjeux de transformation et de croissance.

Après avoir officié plus de 22 ans au sein de cabinets d'affaires prestigieux, j'ai décidé de fonder Nova Legal pour apporter à mes clients un accompagnement sur mesure et adapté à leurs besoins spécifiques, à chaque étape de leur vie.

Ma mission consiste à apporter des solutions innovantes en me plaçant à vos côtés en tant que Business Partner.

Mon approche repose sur l’écoute, l’expertise, et la transparence, avec un engagement à construire des relations de confiance durable avec chacun de mes clients.

Je crois fermement qu'à chaque évolution rencontrée par l'entreprise, quelle que soit sa taille, une solution spécifique existe, bien souvent issue du dialogue social.

Mon rôle est de vous aider à construire et mettre en oeuvre une stratégie d'entreprise vous permettant d'atteindre vos objectifs tout en préservant vos valeurs et votre capital humain.

A Propos de Deborah

Deborah est avocate au Barreau de Paris depuis 2003, elle est titulaire d'un DEA en droit des affaires de l'Université PARIS XII.

Elle est membre de l'American Bar Association (ABA), de l'Association pour le Retournement des Entreprises (ARE) et du think tank Women in Restructuring (WIR).

Deborah est reconnue depuis plusieurs années dans les classements Best Lawyers dans les catégories Labor and Employment Law et Insolvency and Reorganization Law et Lexology (anciennement Who's Who Legal) dans les catégories Thought Leaders - France et Thought Leaders - Labor, Employment & Benefits.

Ecouter le podcast d'Anomia sur le parcours de Deborah

Nos Valeurs

Nova Legal et l’Arbre de Vie

L'arbre de vie est un symbole puissant, porteur de significations profondes et universelles. Il représente la croissance, la résilience et la connexion entre les différents cycles de la vie.

Nova Legal incarne un ensemble de valeurs profondément ancrées dans la pratique du droit du travail:

Innovation

Le monde du travail évolue constamment. La raison d’être de Nova Legal est de toujours rechercher des solutions juridiques innovantes, créatives et adaptées aux défis contemporains des entreprises pour leur assurer croissance et sécurité juridique.

Résilience et protection

Le droit du travail peut parfois être un terrain complexe et conflictuel. Nova Legal est un allié stratégique qui aide les entreprises à défendre leurs intérêts économiques avec ténacité, tout en cherchant des solutions équilibrées et durables pour préserver les droits des salariés et leur bien-être professionnel.

Accompagnement humain

Le cabinet place l’entreprise au cœur de son action. Il ne s’agit pas pour les avocats de Nova Legal d’appliquer des règles figées mais d’écouter et de comprendre les besoins spécifiques de chaque client, afin de leur fournir des conseils juridiques personnalisés, pragmatiques et adaptés à leur situation.

Transparence et intégrité

La confiance est essentielle dans la relation avocat-client. Nova Legal s’engage à offrir une totale transparence dans ses démarches et à agir avec une éthique irréprochable, en toutes circonstances. De la même façon, l’objectif de NovaLegal est de travailler avec des entreprises responsables qui agissent de façon respectueuse et transparente avec leurs partenaires sociaux.

Expertises

Relations collectives de travail

Préparation et aide à la négociation d’accords collectifs structurels (Gestion des Emplois et de Parcours professionnels, Temps de travail, Mise en place et fonctionnement du CSE, Accord de Dialogue Social, Qualité de vie au Travail, etc.)
Assistance dans le cadre des procédures d’information-consultation du CSE et des partenaires sociaux sur la vie de l’entreprise
Accompagnement et rédaction des documents internes (Règlement Intérieur, Charte contre la Violence et de Harcèlement au Travail, Code Éthique, Accord Télétravail, Droit à la Déconnexion, mise en place des astreintes, du travail de nuit ou du dimanche, révisions des plans de commissionnement, etc.
Assistance à la mise en place d’accords d’intéressement, participation, PERECO, Compte Epargne temps, etc.
Prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux, adaptation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Relations individuelles de travail

Rédaction des contrats de travail et gestion des clauses sensibles (contrats de cadres dirigeants, cumul contrat de travail et mandat social, golden parachute, clause de rétention, clause de non-concurrence, clause de propriété intellectuelle, RGPD, etc.
Gestion de la performance des salariés (mise en place de plans d’amélioration des performances, révision des clauses d’incentive, procédure d’évaluation annuelle ou ponctuelle)
Droit disciplinaire
Rupture du contrat de travail (licenciement individuel, rupture conventionnelle, inaptitude...)
Mobilité internationale des salariés (détachement, expatriation)

Restructuration et Transformation d’entreprise

Accompagnement de la Direction dans la mise en place de la stratégie de l’entreprise
Gestion sociale dans le cadre des procédures préventives (mandat ad ’Hoc et conciliation) ou des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
Préparation et accompagnement dans la mise en place de Plans de Sauvegarde de l’Emploi
Accompagnement des entreprises dans le cadre de la fermeture de sites (Loi Florange, communication avec les autorités locales et nationales, gestion de la confidentialité des informations, etc.)
Préparation de la documentation et accompagnement dans la mise en place
Conseils stratégiques et rédaction des accords spécifiques dans la mise en place de solutions de transformation des entreprises sans restructuration (Rupture Conventionnelle Collective, Accord de Performance Collective, Plan de départs volontaires, Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels tout-en-un, Transitions Collectives, etc.)

Aspects sociaux des opérations de fusions acquisitions

In bonis, distress M&A et procédures collectives

Accompagnement des candidats repreneurs dans la préparation de leur offre de reprise
Accompagnement des administrateurs judiciaires et des débiteurs dans le cadre des plans de cession
Audit sociaux et rapports red flag de la documentation sociale dans un cadre in bonis, distress ou procédures collectives
Revue des aspects sociaux de la documentation contractuelle
Transfert (automatique ou contractuel) des contrats de travail
Renégociation du statut collectif dans le cadre d’opérations de fusions ou d’acquisitions (mise en place d’accords d’anticipation et de transition, accords d’harmonisation)
Sort de la représentation du personnel

Précontentieux et Contentieux

Négociation de départ des salariés clés et rédaction des protocoles d’accords transactionnels
Contentieux collectifs devant les juridictions administratives et civiles (mise en cause des plans de sauvegarde de l’emploi, élections professionnelles, licenciement de salariés protégés)
Contentieux individuels devant les Conseils de Prud’hommes et Cours d’Appel (licenciements, sanctions disciplinaires, harcèlement, discrimination, rappel de salaire et de primes, demande de requalification
Contentieux de la sécurité sociale